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Il est donc capital pour vous de savoir si vous accueillez les enfants en année complète ou incomplète : il suffit pour cela de déterminer le nombre total de semaines pendant lesquelles les enfants d'une même famille vont être présents chez « nounou » au cours de l'année.
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Sandra est toujours la nounou du petit Gatien mais elle accueille désormais en année incomplète 48h par semaine et 39 semaines par an. Elle est payée 4€ de l'heure. Son contrat précise que les heures supplémentaires sont majorées de 25%. Elle fait 48-45 = 3 heures supp. par semaine.
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ANNÉE INCOMPLÈTE : vos dates de congés et celles de l'assistante maternelle ne correspondent pas. Vous comptez les 5 semaines de l'assistante maternelle et les vôtres qui ne tombent pas en même temps et vous les décomptez de 52 semaines. Vous faites donc un contrat en année incomplète sur 46 ou moins de semaines.
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Calcul de la mensualisation : (35 semaines x 35 heures x 4€) / 12 = 408,33€. Dans le cas d'un calcul de mensualisation en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (équivalent année incomplète), les congés payés acquis de la nounou agréée sont à rémunérer en plus du salaire mensualisé.
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Si votre enfant ne va pas chez son assistante maternelle, mais que votre contrat prévoyait bien cette absence (absence planifiée en année incomplète), alors vous maintenez le salaire habituel de votre assistante maternelle.
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Comment calculer l'indemnité de congés payés acquis de l'assmat en année incomplète ? En année incomplète, plusieurs cas se présentent : Vous rémunérez les congés payés acquis en une seule fois au mois de Juin. Dans ce cas ces congés acquis non pris ont déjà été rémunérés : vous ne devez rien à ce titre
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Pour savoir si votre assistante maternelle est en année incomplète ou complète, déterminez tout d'abord le nombre de semaines annuel où votre enfant sera accueilli chez sa nounou. Annuel s'entend ici comme « un an à compter du premier jour de garde de votre enfant »
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Tous les mois jusqu'aux 6 ans de votre enfant, pour percevoir le complément « Libre Choix du Mode de Garde » et pour que les cotisations sociales de votre assistante maternelle soient payées par la CAF, vous devez déclarer le salaire de la nounou sur le site Pajemploi.
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Rupture de contrat et calculs des sommes à verser à votre nounou agréée Le solde de tout compte est calculé à la fin de chaque contrat qui lie l'employeur à son employé. Il comporte plusieurs calculs concernant le contrat de travail qui se termine.
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Les congés payés de votre assistante maternelle en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (équivalent année incomplète). Pour déterminer le nombre de jours de congés payés de votre nounou agréée, il faut faire un point le 31 mai de chaque année.
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Nos services Calculez ce que vous devez chaque mois à votre assmat, même en cas d'absence (maladie, congés, etc.) ! Déterminez automatiquement ce que vous devez déclarer à Pajemploi ! Fini le temps perdu, les hésitations et les erreurs de calcul !
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Voici comment se déroule concrètement l'acquisition et la rémunération des congés payés en année incomplète de Sophie, la nounou d'Arthur ! Petit rappel : une assistante maternelle en année incomplète acquiert 2,5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées (au pro-rata).
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'' Année Incomplète '' La mensualisation en cas d'accueil sur 46 semaines ou moins Si vous confiez votre enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs à un assistant maternel agréé, vous devez mensualiser son salaire. Comment calculer le salaire mensualisé Nb d'heures de travail par semaine X Nb de semaines de garde programmées
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Congé payé nounou année incomplète. En année incomplète, pourquoi déduit-on 5 semaines de congés payés alors que l"assistante maternelle n'aura pas ces 5 semaines de congés payés en année incomplète, on la force donc a prendre des congés sans solde. 233. Signaler.
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Une assistante maternelle acquiert comme n'importe quel employé et quel que soit le nombre d'heures effectuées, 2,5 jours de congés payés ouvrable par mois entier travaillé en année complète ou toutes les 4 semaines de travail en année incomplète.
